Documents pratiques
Constituer, organiser et administrer un OSBL : Aspects juridiques et pratiques
Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Aide au calcul pour interprètes inscrits aux taxes (fichier EXCEL)
Aide au calcul pour concepteurs inscrits aux taxes, cachet et redevances (fichier EXCEL)
Prévention du harcèlement
Référez-vous à l’onglet prévention du harcèlement pour une trousse d’outils complète contenant notamment un modèle de politique, un guide de prévention et un guide de traitement des plaintes.
Guide des membres stagiaires
L’ACT a créé le Guide des membres stagiaires afin d’aider les compagnies à naviguer à travers les différentes obligations administratives liées principalement aux ententes collectives.
Comment faire un contrat ? Quand payer ses artistes ? Qu’est-ce qu’une remise ? Ce sont quelques questions auxquelles le guide répond.