DOCUMENTS PRATIQUES

 

Calculateur de remises pour l’ACT

ASTUCE – ACT – UDA_CSA


Constituer, organiser et administrer un OSBL : Aspects juridiques et pratiques

ACT_guideOSBLVF.pdf


Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Producteur vs CSST.pdf


Feuille de calcule TPS-TVQ vs CSS (fichier EXCEL)

TPS-TVQ vs CSS.xls