Documents pratiques
Constituer, organiser et administrer un OSBL : Aspects juridiques et pratiques
Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Aide au calcul pour interprètes inscrits aux taxes (fichier EXCEL)
Aide au calcul pour les interprètes
Aide au calcul pour concepteurs inscrits aux taxes, cachet et redevances (fichier EXCEL)
Aide au calcul pour les concepteurs
Prévention du harcèlement
Référez-vous à l’onglet prévention du harcèlement pour une trousse d’outils complète contenant notamment un modèle de politique, un guide de prévention et un guide de traitement des plaintes.
Guide d’écoconception pour les arts vivants
Un guide pratique accompagne les artistes et les organismes du spectacle vivant dans l’adoption de gestes concrets pour réduire leur impact environnemental et renforcer leurs retombées sociales. Il propose des pistes d’action immédiates, inspirantes et accessibles à tou·te·s. Le Guide d’écoconception pour les arts vivants a été initié avec le FTA et développé en collaboration avec : la TOHU / Montréal Complètement Cirque, le Conseil québécois des événements écoresponsables, l’Association des compagnies de théâtre, l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec, le Conseil québécois du théâtre, En Piste – Regroupement national des arts du cirque, Professional Association of Canadian Theatres, le Regroupement québécois de la danse et Théâtres Unis Enfance Jeunesse.
Guide des membres stagiaires
L’ACT a créé le Guide des membres stagiaires afin d’aider les compagnies à naviguer à travers les différentes obligations administratives liées principalement aux ententes collectives.
Comment faire un contrat ? Quand payer ses artistes ? Qu’est-ce qu’une remise ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le guide répond.
Loi 25
L’organisme Cy-Clic met à la disposition des OBNL et des petites entreprises, une boîte à outils gratuite afin de vous conformer aux exigences de la loi 25. Vous aurez accès à des gabarits pour vous faciliter la vie. Téléchargez les documents directement sur leur site.
Vous pourriez également trouver de plus amples informations sur les sites suivants :
- Commission d’accès à l’information du Gouvernement du Québec
- Le Guide d’accompagnement : Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Télécharger le guide – Commission d’accès à l’information du Québec - Ma loi 25 (programme subventionné par le Gouvernement du Québec)
- Exact RH (site privé)