Documents pratiques
Constituer, organiser et administrer un OSBL : Aspects juridiques et pratiques
Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Aide au calcul pour interprètes inscrits aux taxes (fichier EXCEL)
Aide au calcul pour concepteurs inscrits aux taxes, cachet et redevances (fichier EXCEL)
Aide au calcul des concepteurs
Prévention du harcèlement
Référez-vous à l’onglet prévention du harcèlement pour une trousse d’outils complète contenant notamment un modèle de politique, un guide de prévention et un guide de traitement des plaintes.
Guide des membres stagiaires
L’ACT a créé le Guide des membres stagiaires afin d’aider les compagnies à naviguer à travers les différentes obligations administratives liées principalement aux ententes collectives.
Comment faire un contrat ? Quand payer ses artistes ? Qu’est-ce qu’une remise ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le guide répond.
Loi 25
L’organisme Cy-Clic met à la disposition des OBNL et des petites entreprises, une boîte à outils gratuite afin de vous conformer aux exigences de la loi 25. Vous aurez accès à des gabarits pour vous faciliter la vie. Téléchargez les documents directement sur leur site.
Vous pourriez également trouver de plus amples informations sur les sites suivants :
- Commission d’accès à l’information du Gouvernement du Québec
- Le Guide d’accompagnement : Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Télécharger le guide – Commission d’accès à l’information du Québec - Ma loi 25 (programme subventionné par le Gouvernement du Québec)
- Exact RH (site privé)